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Permis de construire

Definition du programme et collecte des éléments de base
Quel type de prestation souhaitez vous ?Edition d'esquisse
Quel type de prestation souhaitez vous ?Realisation de maquette
Quel type de prestation souhaitez vous ?Etude complémentaire
Quel type de prestation souhaitez vous ?Autre
Si autre, indiquez ici svp :
Si esquisse , indiquez ici le nombre d'exemplaires souhaite :
Indiquez ici le type d'habitation que vous projetez de construire :
Si autre, indiquez ici svp :
Surface du terrain (m²) :
Nature du terrain :
Surface habitable souhaitee :
Surface hors oeuvre brut (shob) si connue :
Votre construction comporte t elle des fondations dans le sol ?
Quel type de construction souhaitez vous effectuer ?
Y a t il des monuments historiques a proximite de votre construction ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Y a t il des ouvrages enterrés ?
Si oui indiquez ici sa nature svp :
Decrivez ici votre future construction (étages, sous-sol / cave ... ) :
Durée des travaux approximative :
Code postal du projet*
Votre email*
Vous êtesd'une entreprised'un particulier*
CivilitéMmeMlleM.*
Nom*
Prénom
Téléphone domicile*
Téléphone bureau*
Téléphone portable*
Fax
Adresse*
Votre code postal*
Pays
Délai de réalisation de votre projet
Vos jour(s) de préférence
Vos horaires de préférence
Commentaire

Etape indispensable avant tout bâtiment en construction de construction, le permis de  bâtir devrait être déposé dans les règles. Pour n'importe quel projet de maison individuelle, garage, édifice ou parfois abri de jardin, les maître d'oeuvres ou entrepreneurs vous proposent leurs services.
Le dépôt du permis de construire se réalise à la ville du lieu de propriété. D'autres renseignements administratifs, peuvent être aussi quelquefois indispensables, il doit alors se renseigner auprès des  services  compétents: la technique d'architecture de la mairie, la ddt, ddass, drac, service départemental de l'urbanisme et du patrimoine, la plateforme de chargement de voirie... On pourra examiner dans ce cas des données plus techniques sur le sous-sol, l'hydrologie, les anciennes carrières (à paris : inspection centrale des carrières).
Le permis de construire doit respecter les certains dossiers réglementaires utilisables localement, le plan d'occupation des sols (p. O. S. ) maintenant remplacé petit à petit par le plan local d'architecture (p. L. U. ) ou lacarte communale ou le règlement deslotissements.
Dès l'obtention du permis de construire, le permis de construire est publié en mairie (affichage administratif) et doit obligatoirement être affiché visiblement depuis la rue sur le terrain par le propriétaire, dans les formes définies par les textes. La date de mise en place de cet affichage démarre le délai légal (deux mois) durant lequel les tiers ont la possibilité de déposer un moyen en annulation en vue de  préserver leurs droits (si ces derniers seront lésés par la réalisation du projet). Le panneau peut rester en mets pendant toute la durée du chantier.

Le permis de  bâtir (autorisation administrative) soigneusement dit est gratuit. En revanche, les frais d'établissement du dossier par un architecte seront à négocier avec celui-ci, il est donc indispensable de recourir à un maître d'oeuvre si la surface hors oeuvre nette (shon) de la construction dépasse 170 m2. Ils peuvent être en général calculés en adéquation avec l'utilité et de la complexité du projet, et sont définis en pourcentage du montant estimé des travaux, ou forfaitaires.
A compter de la livraison du permis de batir, le chantier doit être commencé dans un délai de 2 ans. Ce délai est prolongé une fois pour une durée d'un année si une demande est faite avant la date d'expiration. Si pendant que les travaux le chantier est interrompu durant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa demande devrait être renouvelée. A compter de la délivrance du permis de construire, le projet de construction devrait être commencé dans un délai de deux ans. Ce délai est prolongé une fois en vue de  une durée d'un année si une demande est faite avant le jour d'expiration. Si en galope de travaux le chantier est interrompu durant plus d'une année consécutive, le permis expire et sa sollicitation doit être renouvelée.

Permis de construire




De la catégorie : Construction rehabilitation maitrise
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